Mentions légales

12/2021

Claire Naçabal, Transactions Immobilières 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : naçabal-immobilier.fr les informations suivantes :

Éditeur

Le site nacabal-immobilier.fr est la propriété exclusive de EURL à l’Impôt sur les Sociétés Naçabal immobilier , qui l’édite.

Naçabal immobilier
EURL à l’Impôt sur les Sociétés   au capital de 6000

Tél  : +33 676921507 

21 Gaineko Bidea , Maison ELGARREKIN 64500 Saint-Jean-de-Luz
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  RCS Bayonne sous le numéro 853 375 194

Numéro TVA intracommunautaire :
Adresse de courrier électronique : claire@nacabal-immobilier.fr

Directeur de la  publication : Claire Naçabal
Contactez le responsable de la publication : contact@nacabal-immobilier.fr

CARTE N° :  6401 2019 000 042 548

«  Transaction sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la CCI de Bayonne

GARANTIE FINANCIERE :

Claire Naçabal , Transactions Immobilières a choisi de ne recevoir aucun fonds de sa clientèle en dehors de ses honoraires.

RCP : GROUPAMA ASSURANCES  

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Réalisation du site

Agence Digitalisez-moi 

Sarah Brigand – Jean-Pierre Joignant
Contactez le responsable de la réalisation : contact@digitalisez-moi.fr

Hébergement

Le site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Share This